• Ce site a bien été déclaré à la CNIL.

Responsabilité :

La CCVB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, la CCVB ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Ce site a été créé pour fournir des informations sur la Communauté de Communes du Val du Beuvron, son organisation, ses implantations, sa communication. Ce site n’est pas un site de vente. Les informations contenues dans ce site sont diffusées à titre purement informatif et ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services.

En conséquence, la CCVB décline toute responsabilité :

• En cas d'indisponibilité du site www.valdubeuvron.fr pour quelque cause que ce soit la CCVB s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du site à tout moment,
  
• En cas de survenance de bogues,
  
• En cas d'inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
  
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
  
• Et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profit, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce site.

Protection des données personnelles :

La CCVB s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.
Les données personnelles collectées sur le site Internet d’ILEOS sont destinées à l'usage de la CCVB. Elles sont confidentielles et traitées de cette manière. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la CCVB pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
CCVB
Route d'Asnan
58420 Brinon/Beuvron

Liens vers d'autres sites :

La CCVB propose sur son site des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. La CCVB ne pouvant contrôler ces sites et sources externes, elle ne peut ne pourra être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La CCVB ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs, en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou de services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, la CCVB rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou tout autre page du site est soumis à l’accord préalable exprès et écrit e la CCVB.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble des éléments (incluant notamment marques, textes, logos, images, éléments sonores, icônes…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de la CCVB.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage privé et personnel : toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation partielle ou intégrale ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site est expressément interdit.